Conditions générales de vente

1. Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toute commande de prestations passée auprès de Novalys (Alexandre Blanchard, entrepreneur individuel, SIRET 888 085 677 00035) par un client qui agit soit dans le cadre de son activité professionnelle (« client professionnel »), soit pour des besoins personnels (« consommateur »). Les dispositions qui ne concernent que l’une de ces deux catégories sont signalées. Toute commande implique l’acceptation de ces conditions.

2. Prestations

Création de site pour les particuliers et indépendants (prix en euros) :

• Lancement — 500 € : jusqu’à 3 pages, design sur mesure, adaptation mobile et tablette, formulaire de contact, nom de domaine configuré.
• Signature — 999 € : jusqu’à 6 pages, galerie animée et effets au survol, référencement de base, formation de 30 minutes.
• Excellence — 1 999 € : jusqu’à 10 pages, réservation ou mini-boutique, paiement en ligne sécurisé, rédaction des textes accompagnée.

Création de site pour les entreprises (prix en euros) :

• Essentiel — 1 200 € : site de 5 pages sur mesure, galerie de réalisations, formulaire de devis qui filtre, fiche Google optimisée, RGPD, cookies et mentions légales.
• Pro — 2 000 € : tout l’Essentiel, une page par prestation et par ville principale, rédaction des textes, collecte d’avis clients, données structurées et FAQ.
• Prestige — 3 500 € : tout le Pro, design sur mesure, estimateur de budget en ligne, galerie avant/après interactive, formulaire en plusieurs étapes.

Abonnements mensuels pour les particuliers et indépendants :

• Sérénité — 49 € par mois : hébergement et sauvegardes, mises à jour de sécurité, modification mineure mensuelle.
• Croissance — 149 € par mois : Sérénité, suivi du référencement local, rapport mensuel et conseils.

Abonnements mensuels pour les entreprises (chaque niveau contient le précédent) :

• Sérénité — 90 € par mois : hébergement, maintenance, sauvegardes, mise à jour des réalisations. Sans engagement, ou sur 12 mois.
• Visibilité — 250 € par mois : Sérénité, fiche Google optimisée, demandes d’avis clients, un contenu par mois. Engagement de 6 mois minimum.
• Chantiers — 499 € par mois : Visibilité, campagnes Google Ads locales et rapport mensuel (appels et devis). Engagement de 3 mois minimum, puis sans engagement.

Le budget publicitaire Google Ads est payé directement par le client à Google, en plus de l’abonnement Chantiers.

3. Démo gratuite et commande

Nous préparons une démo personnalisée sous 48 h à compter de la réception de votre demande et des informations nécessaires (activité, besoins), puis nous vous la présentons en visioconférence. La démo est gratuite et sans engagement : aucune somme n’est due si elle ne vous convainc pas. Elle reste la propriété de Novalys tant que la commande n’a pas été passée et payée.

Un devis écrit est établi avant toute commande. La commande est ferme à l’acceptation du devis par le client.

4. Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. TVA non applicable, article 293 B du CGI. Moyens de paiement acceptés : virement bancaire, prélèvement et carte bancaire.

Offres pour les particuliers et indépendants. L’offre Lancement est réglée en une fois à la commande. Les offres Signature et Excellence peuvent être réglées en plusieurs versements égaux : trois versements de 333 € pour l’offre Signature (999 €), quatre versements de 499,75 € pour l’offre Excellence (1 999 €). Le premier versement est dû à la commande, les suivants aux échéances indiquées au devis. La réalisation débute à réception du premier versement.

Offres pour les entreprises. 50 % d’acompte à la commande, le solde à la livraison du site ; les abonnements sont facturés mensuellement. Sauf l’acompte, exigible à la commande, les factures sont payables dans un délai de 14 jours à compter de leur date d’émission. Aucun escompte n’est accordé pour paiement anticipé.

Pour les clients professionnels, tout retard de paiement entraîne de plein droit des pénalités calculées sur la base de trois fois le taux d’intérêt légal, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (article L.441-10 du Code de commerce).

5. Déroulement et délais

Le projet démarre à réception des éléments nécessaires (textes, photos, logo, informations sur l’activité) et du premier règlement (acompte ou premier versement). Le délai de remise de ces éléments par le client est précisé au devis ; tout retard de remise reporte d’autant les délais de réalisation.

Le délai de mise en ligne indicatif est de 7 à 10 jours à compter de la réception de l’ensemble des éléments et du premier règlement, parfois moins selon la demande. Il est précisé au devis pour les projets plus importants. Deux séries de corrections raisonnables sont incluses ; les demandes supplémentaires peuvent faire l’objet d’un devis complémentaire.

6. Droit de rétractation (consommateurs)

Lorsque la commande est passée à distance par un consommateur, celui-ci dispose d’un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour se rétracter, sans avoir à motiver sa décision (article L221-18 du Code de la consommation). Pour l’exercer, il suffit de nous l’indiquer par une déclaration dénuée d’ambiguïté envoyée à studio.web.78800@gmail.com, par exemple avec le modèle ci-dessous.

Si le consommateur demande expressément que la prestation commence avant la fin du délai de rétractation, il paie un montant proportionnel à ce qui a été fourni jusqu’à la communication de sa décision de se rétracter (article L221-25). Lorsque la prestation est pleinement exécutée avant la fin du délai, avec son accord préalable exprès et sa renonciation à son droit de rétractation, ce droit ne peut plus être exercé (article L221-28).

Modèle de rétractation : « À l’attention de Novalys, 1 Voie Robert Surcouf, 78800 Houilles, studio.web.78800@gmail.com. Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation suivante : [prestation], commandée le [date]. Nom du consommateur : [nom]. Adresse : [adresse]. Date : [date]. »

7. Nom de domaine et propriété du site

Le nom de domaine est enregistré au nom du client. Après paiement intégral de la création, le client dispose de la propriété du site livré et de ses droits d’exploitation. Novalys conserve la propriété de ses outils, modèles et savoir-faire préexistants, dont le client bénéficie d’un droit d’usage dans le cadre de son site.

Le client garantit disposer des droits sur les contenus qu’il fournit (photos, textes, logos) et nous dégage de toute responsabilité en cas de réclamation d’un tiers à leur sujet.

8. Durée et résiliation des abonnements

Les abonnements sont facturés mensuellement. Pour les particuliers et indépendants, ils sont sans engagement et résiliables à tout moment avec un préavis d’un mois. Pour les entreprises, la période d’engagement minimale de chaque formule est celle indiquée à l’article 2 ; au-delà, le client peut y mettre fin à tout moment par écrit, avec un préavis d’un mois. En cas de départ, le client conserve son nom de domaine et nous lui remettons son site pour qu’il puisse l’héberger ailleurs.

Chaque partie peut résilier le contrat en cas de manquement grave de l’autre partie non réparé dans les 15 jours suivant une mise en demeure restée sans effet.

9. Obligation de moyens

Novalys est tenu d’une obligation de moyens. Nous concevons des sites pour favoriser les demandes de contact, de devis ou de réservation, sans garantir un nombre de demandes, de clients ou un classement dans les moteurs de recherche. Le référencement naturel demande en général 3 à 6 mois pour produire ses effets. Les simulations présentées sur le site sont indicatives.

10. Responsabilité

Notre responsabilité est limitée aux dommages directs et prévisibles, et ne peut excéder le montant payé par le client au titre de la prestation concernée. Nous ne sommes pas responsables des interruptions dues aux services tiers (hébergeur, Google, fournisseurs d’accès) ni des dommages indirects tels que la perte de chiffre d’affaires. Ces limitations ne privent pas le consommateur des droits que la loi lui reconnaît.

11. Données personnelles

Les données du client sont traitées conformément à notre politique de confidentialité. Pour les données de ses propres clients collectées via le site, le client est responsable du traitement ; nous intervenons en qualité de prestataire technique.

12. Force majeure

Aucune partie n’est responsable d’un manquement dû à un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.

13. Médiation de la consommation

Tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige qui l’oppose à Novalys (articles L611-1 et suivants du Code de la consommation), après une réclamation écrite préalable auprès de nous. Médiateur compétent : [à compléter : nom, adresse postale et site internet du médiateur de la consommation].

14. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties recherchent d’abord une solution amiable. À défaut, pour les clients professionnels, les tribunaux compétents du ressort de Versailles (Yvelines), dont dépend le siège de Novalys, sont seuls compétents ; pour les consommateurs, les règles légales de compétence s’appliquent.